Formation obligatoire des comités de santé et de sécurité (CSS)

23 mars 2026

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), les employeurs ont plusieurs nouvelles obligations légales, entre autres, celle d’établir un comité de santé et de sécurité (CSS). Ils ont également l’obligation d’inscrire tous les membres de leur CSS à la formation gratuite Membres d’un comité de santé et de sécurité (CSS).

La formation sera donnée à compter du 1^er avril 2026.

Les employeurs doivent former les membres de leur CSS avant une date butoir déterminée selon le niveau prioritaire de leur secteur d’activité.

Avant de vous inscrire, vous devrez donc identifier le niveau de classement de l’établissement. Pour ce faire, utilisez l’Outil de recherche du classement de l’établissement par niveau de la CNESST.

Dates butoirs par niveau

• Niveau 4 : Au plus tard le 1^er octobre 2026
• Niveau 3 : Au plus tard le 1^er avril 2027
• Niveau 2 : Au plus tard le 1^er octobre 2027
• Niveau 1 : Au plus tard le 1^er avril 2028

En savoir plus et s’inscrire à la formation