Surveillance des travaux de construction : projet de règlement publié pour commentaires

13 mai 2026

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le 13 mai 2026, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments pour recueillir les commentaires du public.

Ce projet de règlement a pour objet de déterminer les conditions et les modalités applicables aux attestations de conformité des travaux de construction de certaines catégories de bâtiments, soit principalement les bâtiments neufs destinés à des fins principalement résidentielles non visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (chapitre B-1.1, r. 8). Il propose l’obligation pour le donneur d’ouvrage, à savoir l’entrepreneur qui est propriétaire du lieu de construction ou le constructeur-propriétaire, de faire inspecter ses travaux de construction à au moins cinq étapes charnières, sauf dans certains cas de construction d’une maison unifamiliale, où l’obligation d’inspection ne s’applique qu’à trois étapes charnières.

L’une des étapes charnières est relative à la mise en service des systèmes et à la finition, soit le raccordement et la mise en service des appareillages électriques et mécaniques tels que le chauffage, la climatisation, la plomberie, la ventilation et les appareils élévateurs.

La date limite pour recevoir les commentaires sur ce projet de règlement est le 26 juin 2026.

Pour en savoir davantage, consultez le site web de la RBQ.