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Mot du président – mars 2022
Paiement rapide dans la construction : il est temps que ça change
Le 3 février dernier, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont fait partie la CETAF, a publié une lettre ouverte dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Celle-ci dénonçait notamment que, dans le cadre de contrats publics de construction, « rien n’est payé dans les délais prévus au contrat. Ce problème est répandu à tous les paliers gouvernementaux. Les délais de paiement de plus de 80 jours sont observés dans la quasi-totalité des contrats publics ».
La lettre rappelait également que « depuis trois ans, 50 contrats ont été réalisés dans le cadre d’un projet pilote permettant de réduire substantiellement les délais de paiement. Ils ont été réalisés avec succès. Il est maintenant temps de mettre en place une solution définitive afin de régler cette problématique une fois pour toutes ».
Puis, toujours le 3 février dernier, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 12, intitulé Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.
La Coalition a déploré, dans un communiqué de presse, que ce dernier ne contienne aucune disposition pour faciliter les paiements aux entreprises exécutant les contrats publics de construction. Elle considère qu’il s’agit d’une importante pièce malheureusement absente et d’une occasion manquée de régler définitivement cet enjeu et demande que des dispositions soient ajoutées à ce projet de loi afin de prévoir un calendrier de paiement pour l’ensemble des contrats publics octroyés par les ministères et organismes du gouvernement du Québec, ainsi qu’un mécanisme efficace de règlement des différends. Pour ce faire, elle invite le gouvernement à s’inspirer des modalités du Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction, déployées entre 2018 et 2021 et qui, selon les entreprises du secteur, ont porté leurs fruits.
Pour la CETAF, il est temps que ça change et que les différents paliers de gouvernement paient les intervenants de contrats publics de construction dans un délai raisonnable. Tous seront gagnants. De son côté, la Coalition poursuit ses efforts et représentations afin que des dispositions relatives au paiement rapide soient ajoutées au projet de loi.
Pour terminer sur une note plus optimiste, les activités organisées par la CETAF reprendront sous peu. Au moment d’écrire ces lignes, le Québec commençait à se déconfiner, ce qui nous laisse entrevoir, enfin, l’occasion de se rassembler, que ce soit lors des tournois de golf de la Corporation, du Forum réfrigération ou du Gala Reconnaissance. Ces activités feront sans aucun doute le plus grand bien à tous. J’espère vous y retrouver nombreux.
Sébastien Grisé
Président de la CETAF
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BABILLARD
7 mars 2022