Transport des matières dangereuses : devez-vous vous inscrire à la nouvelle base de données de Transports Canada?

4 novembre 2024

En réponse à de nouvelles exigences réglementaires, Transports Canada met en œuvre une nouvelle base de données d’enregistrement appelée base de données d’identification des clients (BDIC) pour les personnes ou organisations participant aux activités liées aux matières dangereuses (MD). La BDIC permet aux personnes ou aux organisations de s’enregistrer et recueille des renseignements sur les activités liées aux MD. Elle sera utilisée par Transports Canada pour mieux évaluer les risques, améliorer les mesures de sécurité globales et permettre une communication et une collaboration efficaces entre Transports Canada et les personnes ou organisations enregistrées.

Voici un bref résumé pour savoir si vous devez dès maintenant vous inscrire ou pas. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter le site de Transports Canada.

Vous n’avez pas à vous inscrire si vous transportez :

• Des marchandises dangereuses incluses dans la classe 2, Gaz, elles sont placées dans un ou plusieurs petits contenants d’une masse brute individuelle inférieure ou égale à 30 kg;
• Des marchandises dangereuses si la masse brute de toutes les marchandises dangereuses est inférieure ou égale à 500 kg;
• Des marchandises dangereuses si elles sont accompagnées d’un document d’expédition.

Vous devez vous inscrire si :

• La masse brute de toutes les marchandises dangereuses est supérieure à 500 kg;
• Vous transportez des gaz de la classe 2.3 Gaz toxiques;
• Vous transportez des gaz de la classe 2.1, Gaz inflammables, et qui sont placés dans une bouteille à gaz d’une capacité supérieure à 46 L.