Halocarbures : inventaire des systèmes et récipients de grande capacité

2 mars 2023

Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 établit les exigences pour l’inventaire des systèmes ou des récipients de grande capacité relevant de la compétence fédérale¹. Les propriétaires ont jusqu’au 19 mai 2023 (article 22) pour établir et tenir l’inventaire. Il serait opportun d’en informer vos clients touchés.

Systèmes et récipients à inclure dans l’inventaire

• Système de climatisation ou de réfrigération doté
• soit d’un seul circuit frigorigène contenant ou conçu pour contenir plus de 10 kilogrammes (kg) d’halocarbure;
• soit de multiples circuits frigorigènes dont au moins un contenant ou conçu pour contenir plus de 10 kg d’halocarbure.
• Système d’extinction d’incendie fixe ou portable qui contient ou est conçu pour contenir plus de 10 kg d’halocarbure.
• Système de solvants qui contient ou est conçu pour contenir plus de 10 kg d’halocarbure.
• Récipient qui contient ou est conçu pour contenir plus de 10 kg d’halocarbure.

L’objectif de cette disposition est de faciliter le suivi et l’entretien des systèmes et récipients ainsi que de simplifier l’identification sur place des systèmes et des récipients d’halocarbure tant pour les propriétaires que pour les fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada qui appliquent le règlement.

Pour en savoir plus, consultez le site web suivant. Une fiche d’information sur l’inventaire ainsi qu’un gabarit proposé sont notamment disponibles sur ce site.

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¹ Sont de compétence fédérale, les systèmes et récipients étant :

• la propriété de la couronne, peu importe où est situé le système (c’est-à-dire les agences, conseils ou ministères fédéraux);
• la propriété d’une entreprise fédérale, incluant un chemin de fer, une autorité portuaire, un aéroport, une compagnie de télécommunication ou une banque;
• situés sur une terre autochtone, incluant les système appartenant aux conseils de bandes ou à des compagnies privés;
• situés sur le territoire domanial, incluant les systèmes appartenant ou étant exploité par des compagnies privées sur de tels territoires.