Les problèmes les plus fréquents que vous rencontrez comme entrepreneur spécialisé sont les paiements, les extras et les délais. Si votre contrat est muet sur ces sujets, la loi ne vous est pas très favorable. C’est pourquoi les contrats que vous signez doivent prévoir un mécanisme afin de gérer ces aspects cruciaux. Le contrat ACC-1 2021 est un contrat qui a été rédigé par les représentants des intervenants impliqués dans les projets de construction et il est adapté au besoin de cette industrie. Au cours de cette formation, nous ferons un bref survol du contrat ACC-1 2008 afin de vous montrer comment ce contrat peut vous être d’un grand secours dans tous les aspects d’un projet de construction.

Depuis quelques mois, nous avons constaté qu’il y a une nouvelle tendance des maîtres de l’ouvrage à exiger que les entrepreneurs généraux renoncent dans leur contrat à leur droit à l’hypothèque légale de la construction. Plusieurs maîtres de l’ouvrage en profitent aussi afin d’exiger des délais très courts pour la transmission des différents avis (prix pour les extras, avis de retard ou autre). Cette formation vous permettra de constater que si vous avez conclu un contrat ACC-1 2021, partie 1B, 2B et 3B, l’entrepreneur général ne peut pas vous imposer ces clauses du contrat principal alors qu’il le pourra si vous avez plutôt conclu un contrat ACC-1 2021, parties 1A, 2A et 3A.

Un jugement très important et ayant des impacts majeurs pour les entrepreneurs spécialisés a été rendu à ce sujet en 2019. Lors de cette formation, nous analyserons les impacts de ce jugement et nous vous expliquerons ce que vous devez inscrire dans votre soumission pour que l’entrepreneur général soit obligé de vous octroyer un contrat ACC‑1 2008, parties 1B, 2B et 3B. Nous vous présenterons également les raisons qui empêchent l’entrepreneur général de vous déclarer non conforme pour ce motif.

Lors de cette formation, nous vous expliquerons ce que vous devez inscrire dans votre soumission pour que l’entrepreneur général soit contraint de vous donner un contrat ACC-1 2008. Cette formation vous permettra également de repérer les clauses importantes à vérifier avant de soumissionner pour prendre une décision éclairée, soit soumissionner en acceptant les risques d’un contrat ou exiger un ACC-1 2021, parties 1B, 2B et 3B, et plutôt risquer de ne pas être conforme.

Malheureusement, il arrive que votre soumission soit plus basse que les autres et que vous réalisiez après coup que vous avez oublié d’inclure une partie importante des travaux ou matériaux visée par votre spécialité. Cette formation vous permettra de réaliser que nous sommes souvent en mesure de vous sortir de cette situation fâcheuse, et ce, de manière à vous éviter de subir un impact financier.

Plusieurs entrepreneurs généraux vous demandent de signer une lettre d’intention ou d’adjudication qui comporte des clauses rédigées de façon telle que vous renoncez aux principales clauses de l’ACC-1 2021 qui vous protègent. Cette formation vous permettra, à l’aide d’exemples concrets, d’éviter des erreurs pouvant avoir des impacts financiers majeurs pour votre entreprise.

Il est très fréquent que le contrat vous soit transmis plusieurs semaines ou mois après que vous l’ayez débuté. Cette formation vous permettra de réaliser que l’objectif poursuivi par l’entrepreneur général en agissant ainsi est de faire en sorte qu’en signant le contrat tel que proposé, vous serez déjà en retard pour la transmission de différents avis. Nous vous expliquerons comment faire les modifications afin de vous protéger.

La quasi-totalité des entrepreneurs généraux indique dans votre portée de travaux l’ensemble des plans et devis du projet. Cette formation vous permettra de réaliser que, dans certaines circonstances, vous risquez d’assumer les erreurs des professionnels qui ont rédigé les plans et devis.

Cette formation vous permettra de réaliser que certaines clauses de paiement sur paiement font en sorte que si, pour toutes sortes de raisons, l’entrepreneur général n’est pas payé par le maître de l’ouvrage, vous ne serez jamais payé. Nous vous expliquerons comment vous protéger vis-à-vis ces clauses.

Il est de plus en plus fréquent que les entrepreneurs généraux rédigent des quittances qui font en sorte qu’en les signant, vous renoncez complètement à plusieurs droits. Il arrive même que ces quittances soient incluses dans le contrat lors de sa signature. Cette formation vous permettra de repérer ces quittances et de les refuser afin de vous protéger.

Cette formation vous permettra de bien comprendre le mécanisme de la gestion des extras dans le contrat ACC-1 2021 et de mieux connaître la portée de ces clauses proposées par les entrepreneurs généraux qui, pour l’essentiel, visent à faire en sorte que vous ne serez payé que si le maître de l’ouvrage ou les professionnels les acceptent.

Cette formation vous permettra de bien comprendre le mécanisme de la gestion des retards dans le contrat ACC-1 2021 et de mieux connaître la portée de ces clauses proposées par les entrepreneurs généraux qui, pour l’essentiel, visent à faire en sorte que vous ne serez payé que si les retards ont été causés par le maître de l’ouvrage ou ses professionnels.