Nouveau Règlement fédéral sur les Halocarbures 2022

9 juin 2022

Le 8 juin 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) dans la partie II de la Gazette du Canada.

Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (le Règlement) abroge et remplace le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (RFH (2003)). Le champ d’application du Règlement reste le même que le RFH (2003), mais le Règlement simplifie la structure, supprime ou met à jour les dispositions obsolètes, règle les problèmes d’application et de mise en œuvre, clarifie les exigences et les définitions clés, réduit le fardeau administratif pour les réglementés et le gouvernement et améliore l’alignement avec les autres juridictions.

Le présent règlement vise à protéger la couche d’ozone et le climat en diminuant et prévenant les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs halocarbures de remplacement dans l’environnement par les systèmes de réfrigération, de climatisation, d’extinction d’incendie et de solvants qui :

• se trouvent sur des terres autochtones ou le territoire domanial; ou
• appartiennent à des ministères, des conseils et des organismes fédéraux, des sociétés d’État ou des entreprises fédérales.

Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) est disponible via la page web d’information sur le règlement fédéral sur les halocarbures - canada.ca/reglement-federal-halocarbures.

Des fiches d’informations ont été développées et sont disponibles sur la page web.

Une séance d’information virtuelle sur le nouveau Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) est prévue le 21 juin 2022 à 10h00. Cette séance sera donnée en français. Pour participer, veuillez vous inscrire ici.

Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le programme de gestion des halocarbures par courriel : halocarbures-halocarbons@ec.gc.ca