Travaux sur un appareil au mazout

23 mai 2023

Certains membres ont communiqué avec la CETAF relativement à une lettre qu’ils ont reçue du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs concernant des travaux exécutés sur des appareils au mazout. Cette lettre se veut un rappel de l’obligation¹ de remplir le Formulaire de déclaration pour l’installation ou le remplacement d’un appareil au mazout dans les 30 jours ouvrables suivant des travaux de remplacement, dans un bâtiment résidentiel, d’une chaudière, d’un générateur d’air chaud ou d’un chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout, peu importe la forme d’énergie utilisée par le ou les nouveaux équipements. Vous avez désormais jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer tous les travaux concernés par le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout et exécutés depuis le 1^er janvier 2022. 

Avec la multiplication des programmes de subvention, notamment Chauffez vert, le ministère à une bonne idée des appareils au mazout qui ont été remplacés depuis janvier 2022. Il est donc très important de remplir le formulaire de déclaration, puisque des sanctions (amendes) pourraient vous être imposées.

Par ailleurs, il est important de noter que le Règlement demande différentes informations lors de la déclaration, notamment la procédure suivie pour l’enlèvement du réservoir de mazout. L’enlèvement du réservoir doit se faire selon des procédures respectant les règles de l’art. Voir l’article 9 du Règlement pour plus de détails.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le ministère à l’adresse reglement.mazout@environnement.gouv.qc.ca

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¹Depuis le 31 décembre 2021, il y a obligation de remplir une déclaration lorsque vous remplacez ou avez remplacé un appareil de chauffage ou un chauffe-eau au mazout par un autre équipement au mazout ou à toute autre source d’énergie. Une période transitoire de 18 mois avait été accordée à l’entrée en vigueur du Règlement.